Amendement n° CD718 · Article PREMIER
De Peio Dufau (Socialistes et apparentés) · déposé le 01/07/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Sous-amendement de
- n° CD697
- Signataires
- M. Dufau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« afin de mieux prendre en compte les priorités locales ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que le COI consulte les autorités organisatrices de la mobilité afin de mieux prendre en compte leurs priorités locales. En effet, il est essentiel que les décisions, notamment celles concernant la construction de lignes ferroviaires nouvelles traversant leur territoire, prennent en compte les besoins et priorités de la population locale.