Amendement n° 1 · Article 5

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« – à la seconde phrase du même premier alinéa, les mots : « deuxième à sixième » sont remplacés par les mots : « troisième à septième » ; ».

Cet amendement de coordination tire les conséquences de l’insertion par l’article 5 d’un nouvel alinéa après le premier alinéa de l’article L. 1339-1 du code de la défense. Il modifie à cette fin, dans ce même premier alinéa, la désignation des alinéas établissant les exigences sur le fondement desquelles est pris l’arrêté appelé pour l’application de l’article L. 1339-1.