AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/05/2024 AS12
L16
Michel Castellani
LIOT
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...
Article PREMIER
Irrecevable 40
17/05/2024 AS11
L16
Michel Castellani
LIOT
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...
Article PREMIER
Irrecevable 40
17/05/2024 AS10
L16
Michel Castellani
LIOT
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...
Article PREMIER
Irrecevable 40
17/05/2024 AS9
L16
Michel Castellani
LIOT
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...
Article PREMIER
Irrecevable 40
17/05/2024 AS8
L16
Michel Castellani
LIOT
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...
Article PREMIER
Irrecevable 40
17/05/2024 AS7
L16
Stéphane Viry
LR
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...
Article PREMIER
Rejeté
17/05/2024 AS6
L16
Stéphane Viry
LR
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...
Article PREMIER
Adopté
17/05/2024 AS5
L16
Stéphane Viry
LR
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...
Article PREMIER
Irrecevable 40
17/05/2024 AS18
L16
Laure Lavalette
RN
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Retiré
17/05/2024 AS17
L16
Laure Lavalette
RN
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Retiré
17/05/2024 AS16
L16
Victor Catteau
RN
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Rejeté
17/05/2024 AS15
L16
Laure Lavalette
RN
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Retiré
17/05/2024 AS14
L16
Matthieu Marchio
RN
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 2
Rejeté
17/05/2024 AS13
L16
Laure Lavalette
RN
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Rejeté
17/05/2024 AS12
L16
Laure Lavalette
RN
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Rejeté
17/05/2024 AS11
L16
Laure Lavalette
RN
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Retiré
17/05/2024 AS10
L16
Laure Lavalette
RN
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Rejeté
17/05/2024 AS9
L16
Jean-Hugues Ratenon
LFI - NUPES
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Rejeté
17/05/2024 AS8
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Rejeté
17/05/2024 AS7
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Rejeté
17/05/2024 AS6
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Rejeté
17/05/2024 AS5
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Rejeté
17/05/2024 AS4
L16
Hadrien Clouet
LFI - NUPES
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 3
Irrecevable 40
17/05/2024 AS3
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 2
Rejeté
17/05/2024 AS2
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Article 2
Irrecevable 40
17/05/2024 CE4
L16
Karine Lebon
GDR - NUPES
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Article unique
Adopté
17/05/2024 CE3
L16
Karine Lebon
GDR - NUPES
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer,
Adopté
17/05/2024 CE2
L16
Karine Lebon
GDR - NUPES
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Article unique
Adopté
17/05/2024 AC5
L16
Julie Lechanteux
RN
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage...
Article PREMIER
Tombé
16/05/2024 CS2027
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 7
Rejeté
16/05/2024 CS2026
L16
Christophe Marion
RE
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 8
Rejeté
16/05/2024 CS2025
L16
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 6
Adopté
16/05/2024 CS2024
L16
Patrick Hetzel
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 7
Rejeté
16/05/2024 CS2023
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 5
Adopté
16/05/2024 CS2022
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 5
Rejeté
16/05/2024 CS2021
L16
Annie Genevard
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 5
Rejeté
16/05/2024 CS2020
L16
Charles de Courson
LIOT
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 5
Rejeté
16/05/2024 CS2019
L16
Patrick Hetzel
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 5
Retiré
16/05/2024 CS2018
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 5
Adopté
16/05/2024 CS2017
L16
Laurence Cristol
RE
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 8
Adopté
16/05/2024 CS2016
L16
Laurence Cristol
RE
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 8
Adopté
16/05/2024 CS2015
L16
Laurence Cristol
RE
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 8
Adopté
16/05/2024 CS2014
L16
Laurence Cristol
RE
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 8
Adopté
16/05/2024 CS2013
L16
Patrick Hetzel
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 5
Rejeté
16/05/2024 1
L16
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
16/05/2024 5435
L16
Manon Meunier
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
16/05/2024 5434
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
16/05/2024 5433
L16
Fabrice Brun
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Adopté
16/05/2024 5432
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
16/05/2024 5431
L16
Vincent Descoeur
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable