Amendement n° CS2014 · Article 8
De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 16/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Cristol, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La concertation peut être réalisée à distance. »
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit dans le cadre des différentes propositions tendant à renforcer la collégialité de la procédure.
Il prévoit que la concertation entre les professionnels de santé peut être réalisée à distance afin de facilité le recueil des avis.
Il revient au médecin de se prononcer sur la demande d’aide à mourir à l’issue de cette concertation.