Amendement n° CS2013 · Article 5
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 16/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° CS1959
- Signataires
- M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« qu’elle désigne »
insérer les mots :
« qui ne soit pas un proche ».
Exposé sommaire
Important de le préciser.