Amendement n° CS2016 · Article 8
De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 16/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Cristol, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut examiner la personne »
les mots :
« examine celle-ci, sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de préciser que le médecin consultant examine en principe la personne, « « sauf s’il ne l’estime pas nécessaire » » afin de ne pas complexifier inutilement la procédure, notamment dans des pronostics vitaux engagés à court terme .