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Amendements / Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Amendement n° AS6 · Article 3

De Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales » · PDF
Dossier
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Signataires
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’accessibilité des crèches pour les familles monoparentales. Cette analyse s’intéresse à l’accessibilité des crèches en prenant en compte l’ensemble des facteurs et notamment l’accessibilité financière, les places disponibles, la localisation géographique et les horaires des crèches. Ce rapport comprend des recommandations pour améliorer l’accès des crèches pour les familles monoparentales.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent qu’un rapport soit remis au Parlement sur l’accessibilité des crèches pour les familles monoparentales. Cette analyse s’intéresse à l’accessibilité des crèches en prenant en compte l’ensemble des facteurs, et notamment l’accessibilité financière, les places disponibles, la localisation géographique et les horaires des crèches.

En 2019, le taux de pauvreté des familles monoparentales était de 19 %, soit plus de deux fois la moyenne nationale. Davantage représentées dans les derniers déciles, leur niveau de vie est en moyenne inférieur de 35 % par rapport aux familles avec deux parents (Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, 2021).

De plus, leur accès à l’emploi est particulièrement difficile : dans un tiers des familles monoparentales, le parent avec lequel l’enfant réside la plupart du temps n’a pas d’emploi (Insee, 2021). C’est d’autant plus vrai pour les mères des familles monoparentales : elles sont 67 % à être en emploi contre 81 % pour les pères de familles monoparentales et davantage au chômage (18 % contre 10 %).

En outre, dans 82 % des cas, le parent unique est une femme. Les « mères isolées » subissent à la fois les difficultés spécifiques aux parents isolés et celles qu’elles rencontrent en tant que femmes. L’enquête de l’Insee rappelle, par ailleurs, que 22 % des enfants en famille monoparentale avec leur père sont pauvres en 2018, proportion proche de la moyenne des enfants, contre 45 % pour les enfants en famille monoparentale avec leur mère.

Il est donc nécessaire qu’un rapport s’intéresse à l’accessibilité des crèches pour les familles monoparentales - qui sont plus fréquemment dans une situation de pauvreté - en prenant en compte l’ensemble des facteurs, et notamment l’accessibilité financière, les places disponibles, la localisation géographique et les horaires des crèches. Ce rapport comprend des recommandations pour améliorer l’accès des crèches pour les familles monoparentales.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter