Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 16/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« France »,
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’adoption en commission des amendements de réécriture des articles 3 et 9 de la présente proposition de loi, cet amendement vise à réintroduire la mention de France Médias Monde à l’article premier. Ne pas inclure France Médias Monde dans le périmètre de la fusion ferait craindre un isolement de l’entreprise qui pourrait à terme menacer sa pérennité.