Amendement n° AS11 · Article 3
De Laure Lavalette (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales » · PDF
- Dossier
- Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- Signataires
- Mme Lavalette
- Source
- assemblee-nationale.fr