AN · données ouvertes
Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS2025 · Article 6

De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons et apparentés) · déposé le 16/05/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Firmin Le Bodo
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »

les mots :

« accompagnée éventuellement d’une souffrance ».

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.