Amendement n° CS2018 · Article 5
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 16/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° CS1959
- Signataires
- Mme Battistel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase :
« Elle est accompagnée et assistée par le médecin ou l’infirmier. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser qu'elle est accompagnée et assistée par le médecin ou l'infirmier.