Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/11/2023	5 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Réouverture des accueils physiques dans les services publics Article PREMIER	Rejeté
27/11/2023	4 L16	Nicolas Ray LR	Réouverture des accueils physiques dans les services publics Article PREMIER	Non soutenu
27/11/2023	3 L16	Danièle Obono LFI - NUPES	Réouverture des accueils physiques dans les services publics Article PREMIER	Adopté
27/11/2023	2 L16	Danièle Obono LFI - NUPES	Réouverture des accueils physiques dans les services publics Article PREMIER	Adopté
27/11/2023	35 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article 3	A discuter
27/11/2023	34 L16	Nicolas Ray LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article 3	Irrecevable
27/11/2023	33 L16	Nicolas Ray LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article 3	Irrecevable
27/11/2023	32 L16	Nicolas Ray LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2023	31 L16	Nicolas Ray LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2023	30 L16	Nicolas Ray LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2023	29 L16	Mathilde Paris RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2023	28 L16	Mathilde Paris RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2023	27 L16	Mathilde Paris RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2023	26 L16	Mathilde Paris RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article 3	A discuter
27/11/2023	25 L16	Mathilde Paris RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2023	24 L16	Anne-Laure Blin LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	A discuter
27/11/2023	23 L16	Anne-Laure Blin LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	A discuter
27/11/2023	22 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article 2	A discuter
27/11/2023	21 L16	Hervé de Lépinau RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	A discuter
27/11/2023	20 L16	Thibault Bazin LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	A discuter
27/11/2023	19 L16	Thibault Bazin LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article 3	A discuter
27/11/2023	18 L16	Thibault Bazin LR	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article 2	A discuter
27/11/2023	23 L16	Christine Le Nabour RE	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial,	A discuter
27/11/2023	22 L16	Christine Le Nabour RE	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial,	A discuter
27/11/2023	21 L16	Christine Le Nabour RE	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial,	A discuter
27/11/2023	20 L16	Christine Le Nabour RE	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2023	19 L16	Christine Le Nabour RE	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial Article PREMIER	A discuter
27/11/2023	18 L16	Christine Le Nabour RE	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2023	17 L16	Justine Gruet LR	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial Article PREMIER	A discuter
27/11/2023	16 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial Article PREMIER	A discuter
27/11/2023	15 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial Article PREMIER	A discuter
27/11/2023	14 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial Article PREMIER	A discuter
27/11/2023	13 L16	Emmanuelle Ménard NI	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial Article PREMIER	A discuter
27/11/2023	97 L16	Patricia Lemoine RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Adopté
27/11/2023	96 L16	Philippe Schreck RN	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	A discuter
27/11/2023	95 L16	Jean-François Lovisolo RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Non soutenu
27/11/2023	94 L16	Frédéric Descrozaille RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Adopté
27/11/2023	93 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	A discuter
27/11/2023	92 L16	Olga Givernet RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	A discuter
27/11/2023	91 L16	Olga Givernet RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	A discuter
27/11/2023	90 L16	Olga Givernet RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	A discuter
27/11/2023	89 L16	Olga Givernet RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	A discuter
27/11/2023	88 L16	Olga Givernet RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	A discuter
27/11/2023	87 L16	Olga Givernet RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Tombé
27/11/2023	86 L16	Olga Givernet RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Tombé
27/11/2023	85 L16	Olga Givernet RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Retiré
27/11/2023	84 L16	Olga Givernet RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Tombé
27/11/2023	83 L16	Olga Givernet RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des megabassines,	A discuter
27/11/2023	82 L16	Olga Givernet RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des megabassines,	A discuter
27/11/2023	81 L16	Olga Givernet RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des megabassines,	A discuter