Amendement n° 91 · Article unique
De Olga Givernet (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- Mme Givernet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant, filière par filière, les volumes d'eau qui ont permis de pérenniser les cultures situées dans le périmètre des retenues d'eau.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander au Gouvernement d'élaborer un rapport présentant les bénéfices des retenues d'eau, filière par filière, ainsi que leur rôle dans la pérennisation des cultures situées dans le périmètre des retenues. Le rôle des retenues d'eau dans la préservation de l'agriculture et de notre souveraineté alimentaire étant trop souvent oublié.