Amendement n° 82 · visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des megabassines,
De Olga Givernet (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- Mme Givernet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à diminuer le nombre d’exploitants agricoles en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin d'en refléter plus clairement son objectif, c'est-à-dire ralentir la production agricole française qui est au coeur de notre tissu économique et de notre souveraineté alimentaire.