Amendement n° 95 · Article unique
De Jean-François Lovisolo (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- M. Lovisolo, Mme Riotton, Mme Dubré-Chirat et Mme Morel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présente proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les méga-bassines mais ne propose aucune solution pérenne pour nos agriculteurs et pour les bénéficiaires des retenues d'eau. La question des usages est complexe et mérite la concertation et l'échange, plutôt qu'un moratoire.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article unique. Il faut encourager la concertation, le dialogue et les solutions "avec" et non "sans".