Amendement n° 92 · Article unique
De Olga Givernet (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- Mme Givernet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'établir un comparatif des capacités françaises à retenir l'eau de pluie, comparativement à ses voisins européens. Le présent rapport présentera les systèmes de retenues d'eau italien, espagnol, suisse, allemand et belge.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser une étude comparative des systèmes des retenues d'eau par rapport à nos voisins européens. Notre politique de gestion de l'eau doit en effet pouvoir s'inspirer des meilleurs pratiques mises en place par nos amis italien, espagnol, suisse, allemand et belge afin d'inventer des solutions pragmatiques pour faire face à la raréfaction des ressources.