Amendement n° 81 · visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des megabassines,
De Olga Givernet (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- Mme Givernet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à encourager les cultures agricoles sans eau ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin d'en refléter plus clairement son objectif, c'est-à-dire favoriser le développement des cultures agricoles sans eau, en dépit de notre souveraineté alimentaire.