Amendement n° 88 · Article unique
De Olga Givernet (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- Mme Givernet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices des retenues d'eau pour le développement de l'agriculture locale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement permettant d'établir avec précision les bénéfices des méga-bassines pour le développement de notre agriculture locale. Notre politique de gestion de l'eau doit pouvoir être fondée sur la science et les preuves.