Amendement n° 94 · Article unique
De Frédéric Descrozaille (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- M. Descrozaille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que des travaux parlementaires ont conclu récemment à la nécessité de poursuivre le dialogue pour ces projets, cette proposition vise en réalité une interdiction "déguisée" des méga-bassines, il n'apparaît pas opportun d'instaurer un moratoire sans avoir étudié des alternatives et d'avoir réfléchi à des solutions pérennes pour les bénéficiaires de ces ouvrages, qui seraient alors privés de ressource en eau.
Le présent amendement vise donc à supprimer l'article unique de la proposition de loi.