Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/02/2024	17 L16	Lionel Vuibert RE	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article 2	Tombé
23/02/2024	27 L16	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article PREMIER	A discuter
23/02/2024	26 L16	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article 2	A discuter
23/02/2024	25 L16	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article PREMIER	A discuter
23/02/2024	24 L16	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article 2	A discuter
23/02/2024	23 L16	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article 2	A discuter
23/02/2024	22 L16	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article PREMIER	A discuter
23/02/2024	21 L16	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article PREMIER	A discuter
23/02/2024	20 L16	Stéphane Viry LR	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article PREMIER	A discuter
23/02/2024	19 L16	Lionel Vuibert RE	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article 2	A discuter
23/02/2024	18 L16	Lionel Vuibert RE	Semaine de quatre jours pour les bénévoles Article PREMIER	A discuter
23/02/2024	4 L16	Lionel Vuibert RE	Toucher sa retraite dès le premier jour Article PREMIER	A discuter
23/02/2024	CL29 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 5	Non soutenu
23/02/2024	CL28 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
23/02/2024	CL27 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 5	Non soutenu
23/02/2024	CL26 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
23/02/2024	CL25 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
23/02/2024	CL24 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Articles 1er	Retiré
23/02/2024	CL23 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982,	Tombé
23/02/2024	CL22 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Articles 2 à 5	Irrecevable 40
23/02/2024	CL21 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 5	Non soutenu
23/02/2024	CL20 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 5	Non soutenu
23/02/2024	CL19 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Non soutenu
23/02/2024	CL18 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Articles 1er	Irrecevable
23/02/2024	CL17 L16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 5	Retiré
23/02/2024	CL16 L16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Adopté
23/02/2024	CL15 L16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Adopté
23/02/2024	CL14 L16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 5	Retiré
23/02/2024	CL13 L16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 2	Retiré
23/02/2024	CL12 L16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 5	Retiré
23/02/2024	CL11 L16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982,	Adopté
23/02/2024	CL10 L16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
23/02/2024	CL9 L16	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 5	Retiré
23/02/2024	CL45 L16	Raphaël Gérard RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Irrecevable
23/02/2024	CL44 L16	Caroline Yadan RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Retiré
23/02/2024	CL43 L16	Caroline Yadan RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Adopté
23/02/2024	CL42 L16	Caroline Yadan RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article PREMIER	Adopté
23/02/2024	CL41 L16	Raphaël Gérard RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Rejeté
23/02/2024	CL40 L16	Ludovic Mendes RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Irrecevable 40
23/02/2024	CL39 L16	Ludovic Mendes RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Irrecevable
23/02/2024	CL38 L16	Ludovic Mendes RE	Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Article 2	Irrecevable
23/02/2024	CF10 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les... Article unique	Adopté
23/02/2024	CF10 L16	Daniel Labaronne RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 7	Retiré
23/02/2024	AC29 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la... Article 5	Rejeté
23/02/2024	AC28 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la... Article 2	Rejeté
23/02/2024	AC27 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la... Article PREMIER	Rejeté
23/02/2024	AC26 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la... Article 4	Rejeté
23/02/2024	AC25 L16	Soumya Bourouaha GDR - NUPES	Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la... Article 9	Rejeté
23/02/2024	AC24 L16	Soumya Bourouaha GDR - NUPES	Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la... Article PREMIER	Rejeté
23/02/2024	AC23 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la... Article PREMIER	Rejeté