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Amendements / Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...

Amendement n° CL14 · Article 5

De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 23/02/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 » · PDF
Dossier
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Signataires
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry et Mme Taillé-Polian
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Les programmes scolaires de chaque cycle intègrent la notion de persécution des personnes homosexuelles par l’État.

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'enrichir les programmes  scolaires de l'Éducation nationale par l'intégration de modules spécifiques relatifs à l'Histoire des persécutions des personnes homosexuelles en France, en particulier durant la période de 1940 à 1982. L'objectif est double : éduquer les jeunes générations sur ces moments de notre Histoire pour prévenir la répétition de telles discriminations et promouvoir les valeurs de tolérance, de respect et d'égalité qui sont au fondement de notre République.

Cosignataires (20)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry