Amendement n° 20 · Article PREMIER
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 23/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
- Dossier
- Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Signataires
- M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« après l’accord de son employeur ».
Exposé sommaire
La question de la semaine de 4 jours est actuellement examinée dans le cadre d'une mission d'information parlementaire. Cette mission vise à analyser les conséquences de l'adoption de ce nouveau mode d'organisation du travail pour les entreprises. L'idée d'imposer ce modèle aux employeurs sans une évaluation préalable des impacts potentiels pourrait poser des problèmes aux entreprises qui ne sont pas préparées. L'amendement propose ainsi de modifier le droit à la semaine de 4 jours pour les salariés en une option, conditionnée à un accord entre les deux parties. Il s'agit de permettre une expérimentation, mais sans imposer la semaine de 4 jours aux entreprises avant d'avoir évalué les conséquences de ce dispositif.