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Dossiers / 16e législature

Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/01/2024
→ 14/03/2024
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
37

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2094
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 23/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 14/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 14/02/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 28/02/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 14/03/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 28/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2244

Documents

DépôtDocumentType
23/01/2024 proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Texte Déposé · n° 2094
Proposition de loi PDF
28/02/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094).
Commission · n° 2244
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0120047
HOR1110047
LFI - NUPES1200036
RE0010034
SOC0100023
NI0000033
Ecolo - NUPES0100012
LIOT1000012
GDR - NUPES0100012
LR1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.