Amendement n° 22 · Article PREMIER
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 23/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
- Dossier
- Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Signataires
- M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou de volontariat ».
Exposé sommaire
Le bénévolat et le volontariat, bien que des termes proches, présentent des différences dans l'encadrement de l'engagement. Le volontariat implique une mission définie avec une durée prédéterminée et peut être rémunéré, contrairement au bénévolat, qui est un engagement libre et sans possibilité de rémunération. Inclure le volontariat dans une proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat n'est pas cohérent avec l'esprit de cette proposition.