Amendement n° 19 · Article 2
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 23/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
- Dossier
- Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Signataires
- M. Vuibert, Mme Chandler, M. Haury, Mme Klinkert, Mme Decodts et Mme Lingemann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , de maire ou de maire-adjoint, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence, avec le précédent amendement, afin que l’aménagement du temps de travail instaurant la semaine de 4 jours pour les bénévoles pour les maire et maires-adjoint salariés puisse également concerner les maires et maires agents de la fonction publique.
Cosignataires (5)
Émilie Chandler, Christine Decodts, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Delphine Lingemann