Amendement n° CL9 · Article 5
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 23/02/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- Signataires
- M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les effets qu’auraient l’intégration dans les programmes scolaires d’une sensibilisation au rôle de l’État dans la persécution des personnes homosexuelles.
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'évaluer les conséquences qu’auraient en matière de discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle l’intégration dans les parcours scolaires d’une sensibilisation au rôle de l’État français dans la persécution des personnes homosexuelles ou perçues comme telles entre 1940 et 1982.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry