Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/03/2023	CE158 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Tombé
21/03/2023	CE157 L16	Denis Masséglia RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE156 L16	Denis Masséglia RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE155 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
21/03/2023	CE154 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Irrecevable
21/03/2023	CE153 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Irrecevable
21/03/2023	CE152 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Irrecevable
21/03/2023	CE151 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE150 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE149 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
21/03/2023	CE148 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
21/03/2023	CE147 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
21/03/2023	CE146 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Irrecevable
21/03/2023	CE145 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
21/03/2023	CE144 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
21/03/2023	CE143 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Rejeté
21/03/2023	CE142 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Rejeté
21/03/2023	CE141 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Rejeté
21/03/2023	CE140 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Rejeté
21/03/2023	CE139 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE138 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE137 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE136 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE135 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE134 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE133 L16	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
21/03/2023	CE132 L16	Dominique Potier SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
21/03/2023	CE131 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Rejeté
21/03/2023	CE130 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Irrecevable
21/03/2023	CE129 L16	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
21/03/2023	CE128 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Irrecevable
20/03/2023	17 L16	Stéphanie Galzy RN	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 3	Rejeté
20/03/2023	786 L16	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 6	Retiré
20/03/2023	AS76 L16	Fadila Khattabi RE	Encadrement des centres de santé Article 4	Adopté
20/03/2023	AS75 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Encadrement des centres de santé Article 2	Irrecevable
20/03/2023	AS74 L16	Christophe Bentz RN	Encadrement des centres de santé Article 8	Retiré
20/03/2023	AS73 L16	Christophe Bentz RN	Encadrement des centres de santé Article 5	Retiré
20/03/2023	AS72 L16	Christophe Bentz RN	Encadrement des centres de santé Article 4	Retiré
20/03/2023	AS71 L16	Christophe Bentz RN	Encadrement des centres de santé Article 1er quater	Rejeté
20/03/2023	AS70 L16	Christophe Bentz RN	Encadrement des centres de santé Article 8	Retiré
20/03/2023	AS69 L16	Christophe Bentz RN	Encadrement des centres de santé Article 5	Retiré
20/03/2023	AS68 L16	Christophe Bentz RN	Encadrement des centres de santé Article 4	Retiré
20/03/2023	AS67 L16	Christophe Bentz RN	Encadrement des centres de santé Article 1er quater	Rejeté
20/03/2023	AS66 L16	Christophe Bentz RN	Encadrement des centres de santé Article 1er quater	Retiré
20/03/2023	AS45 L16	Didier Le Gac RE	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Adopté
20/03/2023	AS44 L16	Didier Le Gac RE	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Adopté
20/03/2023	AS43 L16	Didier Le Gac RE	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Adopté
20/03/2023	AS42 L16	Didier Le Gac RE	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Adopté
20/03/2023	AS41 L16	Didier Le Gac RE	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Adopté
20/03/2023	AS40 L16	Didier Le Gac RE	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Adopté