Amendement n° CE140 · Article 2
De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 21/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° CE54
- Signataires
- Mme Engrand, Mme Menache, M. de Fournas, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Meizonnet, M. Tivoli, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini et M. Lopez-Liguori
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au troisième alinéa, après les mots :
« la nature »,
insérer les mots :
« et la durée ».
Exposé sommaire
Cet amendement se comprend de lui même.
Cosignataires (10)
Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli