Amendement n° AS66 · Article 1er quater
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 20/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Encadrement des centres de santé
- Signataires
- M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« directeur général de l’agence régionale de santé »
les mots :
« président du conseil départemental de l’ordre des médecins ».
Exposé sommaire
La substitution du président du conseil départemental de l’ordre des médecins est de nature à conférer davantage de légitimité et de subsidiarité à l’encadrement des centres de santé. Au contraire, étendre les compétences de l’agence régionale de santé ouvre la porte à l’accusation de technocratie. C’est aussi un éloignement géographique notable puisqu’il ne subsiste plus que 13 régions en métropole.