Amendement n° CE137 · Article PREMIER
De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 21/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° CE50
- Signataires
- Mme Engrand, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Grangier, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli et Mme Florence Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au premier alinéa, substituer au mot :
« réalisée »
le mot :
« diffusée ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au deuxième alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter que des promotions illégales qui ne sont pas réalisées par les influenceurs puissent être diffusées par ces derniers.
Cosignataires (10)
Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli