Amendement n° CE149 · Article 3
De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 21/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° CE57
- Signataires
- Mme Engrand, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. de Fournas, M. Tivoli, Mme Sabatini, M. de Lépinau, Mme Grangier et Mme Florence Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Les publications promotionnelles des influenceurs font l’objet d’un contrôle préalable. Ce contrôle peut être automatisé. »
Exposé sommaire
L'autre enjeu de cette proposition de loi c'est de prévenir l'exposition du public aux publications
illicites, cet amendement propose donc de mettre en place la réalisation d'un contrôle préalable à
toute publication promotionnelle des influenceurs. Ce contrôle réalisé par l'opérateur de la
plateforme en ligne peut-être automatisé. Un système similaire existe déjà sur Facebook vis à vis
des publications promotionnelles portant sur un enjeu électoral, rien d'irréalisable donc.
Cosignataires (10)
Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli