Amendement n° CE128 · Article PREMIER
De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 21/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° CE45
- Signataires
- Mme Engrand, M. Meizonnet, Mme Florence Goulet, Mme Menache, Mme Grangier, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori et Mme Laporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli