Amendement n° CE146 · Article 3
De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 21/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° CE58
- Signataires
- Mme Engrand, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli, Mme Laporte, Mme Sabatini, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Florence Goulet et Mme Grangier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli