Amendement n° CE144 · Article 3
De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 21/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° CE57
- Signataires
- Mme Engrand, M. Meizonnet, M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Menache, M. de Lépinau, Mme Laporte, M. Tivoli, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet et Mme Grangier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au troisième alinéa, supprimer les mots :
« Conformément au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, ».
Exposé sommaire
Ces précisions n'ont pas lieu d'être.
Cosignataires (10)
Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli