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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/03/2023 AS262
L16
Dino Cinieri
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 6
Tombé
30/03/2023 AS261
L16
Dino Cinieri
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 14
Irrecevable
30/03/2023 AS260
L16
Thibault Bazin
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Irrecevable
30/03/2023 AS259
L16
Thibault Bazin
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 8
Irrecevable
30/03/2023 AS258
L16
Thibault Bazin
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 2
Retiré
30/03/2023 AS257
L16
Dino Cinieri
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 14
Irrecevable 40
30/03/2023 AS256
L16
Thibault Bazin
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 2
Rejeté
30/03/2023 AS255
L16
Thibault Bazin
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 8
Irrecevable
30/03/2023 AS254
L16
Thibault Bazin
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 8
Rejeté
30/03/2023 AS253
L16
Thibault Bazin
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 6
Tombé
30/03/2023 AS252
L16
Thibault Bazin
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 4
Tombé
30/03/2023 AS250
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 14
Irrecevable
30/03/2023 AS249
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 8
Adopté
29/03/2023 8
L16
Chantal Jourdan
SOC
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article 3
Rejeté
29/03/2023 7
L16
Chantal Jourdan
SOC
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article 2
Rejeté
29/03/2023 6
L16
Chantal Jourdan
SOC
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article 3
Rejeté
29/03/2023 5
L16
Chantal Jourdan
SOC
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article 2
Rejeté
29/03/2023 4
L16
Dominique Potier
SOC
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article 3
Adopté
29/03/2023 3
L16
Chantal Jourdan
SOC
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
Article PREMIER
Tombé
29/03/2023 153
L16
Guillaume Kasbarian
RE
Protéger les logements contre l’occupation illicite
Article 2 ter
Irrecevable
29/03/2023 152
L16
Guillaume Kasbarian
RE
Protéger les logements contre l’occupation illicite
Article 2 ter
Retiré
29/03/2023 151
L16
Guillaume Kasbarian
RE
Protéger les logements contre l’occupation illicite
Article 2 ter
Adopté
29/03/2023 208
L16
Arthur Delaporte
SOC
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 B
Adopté
29/03/2023 207
L16
Arthur Delaporte
SOC
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 B
Retiré
29/03/2023 206
L16
Stéphane Vojetta
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 B
Adopté
29/03/2023 205
L16
Dominique Potier
SOC
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 B
Rejeté
29/03/2023 204
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 B
Irrecevable
29/03/2023 203
L16
Arthur Delaporte
SOC
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Adopté
29/03/2023 202
L16
Stéphane Vojetta
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 bis
Retiré
29/03/2023 201
L16
Stéphane Vojetta
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 bis
Retiré
29/03/2023 200
L16
Stéphane Vojetta
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2
Adopté
29/03/2023 199
L16
Arthur Delaporte
SOC
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 E
Tombé
29/03/2023 198
L16
Stéphane Vojetta
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 C
Adopté
29/03/2023 197
L16
Stéphane Vojetta
RE
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 B
Retiré
29/03/2023 196 (Rect)
L16
Arthur Delaporte
SOC
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 B
Adopté
29/03/2023 195
L16
Arthur Delaporte
SOC
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 1er bis
Retiré
29/03/2023 194
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 B
Irrecevable
29/03/2023 17
L16
Hubert Brigand
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
29/03/2023 16
L16
Anne-Laure Blin
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
29/03/2023 15
L16
Yannick Neuder
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
29/03/2023 14
L16
Alexandre Portier
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
29/03/2023 13
L16
Émilie Bonnivard
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
29/03/2023 12
L16
Emmanuel Blairy
RN
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
29/03/2023 11
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
29/03/2023 10
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
29/03/2023 9
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
29/03/2023 8
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,
A discuter
29/03/2023 7
L16
Véronique Louwagie
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
29/03/2023 6
L16
Éric Ciotti
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter
29/03/2023 4
L16
Alexandra Masson
RN
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
A discuter