Amendement n° 11 · Article unique
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 29/03/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bazin, Mme Gruet, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Neuder, M. Forissier, M. Taite, M. Brigand et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité sociale, économique et environnementale d’une réduction complète de la durée hebdomadaire de pratique cynégétique et ses conséquences.
Exposé sommaire
Le dispositif proposé par cette proposition de loi paraît trop lourd pour l'objectif souhaité par les auteurs.
Cet amendement vise donc demander un rapport qualifiant l’opportunité sociale, économique et environnementale d’une interdiction de la pratique cynégétique le dimanche et de ses conséquences, afin d'éviter toute vision caricaturale du sujet.
Cosignataires (14)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Stéphane Viry