Amendement n° 200 · Article 2
De Stéphane Vojetta (Renaissance) · déposé le 29/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Vojetta, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la 2e phrase de l'alinéa 1er.
Il s'agit d'une rédaction de compromis visant à conserver dans le texte une définition de l'activité d'agent d'influenceur.