Amendement n° 195 · Article 1er bis
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 29/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° 81 (3ème Rect)
- Signataires
- M. Delaporte et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un influenceur mentionné »
les mots :
« une personne exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique mentionnée »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.