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Amendement n° 12 · Article unique

De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 29/03/2023

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
Dossier
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Signataires
M. Blairy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Chenu, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La pratique de la chasse est inscrite dans nos gènes. Depuis le néolithique, l’homme chasse pour se nourrir, pour se défendre et pour son loisir. L’ingéniosité humaine a permis de développer une multitude de pratiques de chasse, adaptées au contexte et au but recherché. Les pratiques de chasse sont attachées à des territoires, elles reposent sur des savoir-faire transmis de génération en génération. Celles-ci font partie du patrimoine culturel et il faut tout faire pour les conserver.
 
Lorsqu’on interroge les chasseurs sur leurs motivations, ressortent d’abord le rapport à la nature, la recherche de sociabilité et la pratique d’une activité récréative de plein air avant même la recherche du gibier.
 
Longtemps, la chasse a été réservée à une élite ; la Révolution française a rendu la chasse populaire. La chasse est toujours attachée au droit de propriété, mais le droit de chasser se délègue. Chaque propriétaire d’un terrain bénéficie, sous certaines conditions, du droit de chasse sur ses terres. Il peut également accorder le droit de chasser à un tiers.
 
L’article L424-2 du code de l’environnement régule la chasse, et ne l’autorise que durant des périodes fixées par l’autorité administrative.
 
La chasse le dimanche est une activité populaire qui permet de tisser les liens intergénérationnels entre les habitants d’un village ou d’un canton venus de catégories socioprofessionnelles souvent très différentes.
 
Cet amendement a pour but de supprimer l’article unique de cette proposition.

Cosignataires (35)

Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Grégoire de Fournas, Frank Giletti, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Serge Muller, Mathilde Paris, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Antoine Villedieu