Amendement n° 9 · Article unique
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 29/03/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Viry et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La raison avancée par les auteurs de ce texte est la suivante : la chasse est une menace et même plus, un danger, pour les autres utilisateurs de la forêt.
On rappellera que les terrains de chasse sont connus à l’avance, que les chasseurs paient pour l’utilisation des terrains et qu’une police de la chasse, l’Office Français de la Biodiversité, est chargée de faire respecter les nombreuses normes encadrant l’activité cynégétique.
A nouveau, les statistiques sur le sujet contredisent l’auteur de cet exposé des motifs. Entre 2000 et 2020, le nombre d’accident de chasse est en baisse. Choisir de mettre le focus sur une période aussi courte interroge sur la bonne foi. En parallèle, il faut rappeler que les victimes des accidents de chasse ne sont majoritairement pas les voisins de chasse, mais bien les chasseurs eux-mêmes.
Le sujet de la sécurité des activités cynégétiques est pris très au sérieux par les chasseurs et leurs fédérations, qui dans leur pratique ont totalement intégré la sécurité. Il n’y a pas non plus lieu de réduire le temps de chasse pour des raisons de tranquillité, puisque certaines pratiques cynégétiques comprises dans le terme générique « chasse » ne sont peu ou pas « bruyantes ».
Cet amendement vise donc à supprimer cet article unique.