Amendement n° AS250 · Article 14
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 30/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Taite, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, Mme Alexandra Martin, M. Bony, M. Portier, M. Brigand, M. Dive, M. Neuder, M. Bazin, M. Forissier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Julien Dive, Nicolas Forissier, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Stéphane Viry