Amendement n° 204 · Article 2 B
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 29/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° 11
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr