Amendement n° 10 · Article unique
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 29/03/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bazin, Mme Gruet, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Neuder, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Taite, M. Brigand et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation partagée des espaces ruraux et forestiers français entre activités cynégétiques et activités récréatives non-cynégétiques, afin d’obtenir un panorama complet de leurs utilisations.
Exposé sommaire
Les chiffres que proposent les auteurs de cette proposition de loi ne se basent pas sur une évaluation de l'utilisation factuelle des espaces ruraux et forestiers mais sur un sondage de ressenti dont on peut questionner la pertinence.
Cet amendement propose donc un rapport afin de clarifier cette utilisation.
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Stéphane Viry