Amendement n° 14 · Article unique
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 29/03/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La chasse est précieuse pour la régulation des espèces, la préservation des espaces agricoles et la sécurité routière.
Interdire de chasser le dimanche reviendrait à priver des milliers de chasseurs, travaillant en semaine, de cette pratique pendant leur temps de repos, et donc à limiter cette régulation.
Pour ces raisons, cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.