Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2023	12 L16	Nicolas Ray LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 1er bis	A discuter
25/04/2023	11 L16	Nicolas Ray LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 1er bis	A discuter
25/04/2023	10 L16	Christine Loir RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Irrecevable 40
25/04/2023	4 L16	Frédéric Boccaletti RN	Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs... portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la re?inte?gration des professionnels et étudiants suspendus,	Irrecevable
25/04/2023	3 L16	Frédéric Boccaletti RN	Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs... Article 2	Irrecevable 40
25/04/2023	2 L16	Frédéric Falcon RN	Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs... Article 3	Retiré
25/04/2023	1 L16	Frédéric Falcon RN	Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs... Article 2	Rejeté
25/04/2023	24 L16	Max Mathiasin LIOT	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 3	A discuter
25/04/2023	23 L16	Kévin Pfeffer RN	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article PREMIER	A discuter
25/04/2023	22 L16	Kévin Pfeffer RN	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article liminaire	A discuter
24/04/2023	CL8 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
22/04/2023	21 L16	Max Mathiasin LIOT	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 3	A discuter
22/04/2023	20 L16	Max Mathiasin LIOT	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 3	A discuter
22/04/2023	19 L16	Max Mathiasin LIOT	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 3	A discuter
21/04/2023	8 L16	Emmanuelle Ménard NI	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation Article PREMIER	Irrecevable
21/04/2023	9 L16	Hubert Wulfranc GDR - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 3	A discuter
21/04/2023	8 L16	Hubert Wulfranc GDR - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	A discuter
21/04/2023	7 (Rect) L16	Hubert Wulfranc GDR - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	A discuter
21/04/2023	6 L16	Hubert Wulfranc GDR - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	A discuter
21/04/2023	5 L16	Hubert Wulfranc GDR - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	A discuter
21/04/2023	4 L16	Stéphane Viry LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	En traitement
21/04/2023	3 L16	Stéphane Viry LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	En traitement
21/04/2023	18 L16	Emmanuelle Ménard NI	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article liminaire	A discuter
21/04/2023	17 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 4	Irrecevable
21/04/2023	16 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 3	A discuter
21/04/2023	15 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 2	A discuter
21/04/2023	14 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article PREMIER	Irrecevable
21/04/2023	13 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article PREMIER	A discuter
21/04/2023	12 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article PREMIER	A discuter
21/04/2023	11 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article PREMIER	A discuter
21/04/2023	10 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article PREMIER	A discuter
21/04/2023	CL3 L16	Marianne Maximi LFI - NUPES	Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des... Article unique	Tombé
21/04/2023	CL2 L16	Frédéric Mathieu LFI - NUPES	Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des... Article unique	Tombé
21/04/2023	CL1 L16	Marianne Maximi LFI - NUPES	Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des... Article unique	Rejeté
20/04/2023	2 L16	Danielle Brulebois RE	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	A discuter
20/04/2023	1 L16	Danielle Brulebois RE	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	Irrecevable 40
20/04/2023	AE5 L16	Jean-Louis Bourlanges Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 2	Adopté
20/04/2023	AE4 (Rect) L16	Jean-Louis Bourlanges Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
20/04/2023	AE3 L16	Jean-Louis Bourlanges Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Adopté
20/04/2023	AE2 L16	Jean-Louis Bourlanges Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
20/04/2023	AE1 L16	Jean-Louis Bourlanges Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
19/04/2023	9 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 2	Retiré
19/04/2023	8 L16	William Martinet LFI - NUPES	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3 bis	Adopté
19/04/2023	7 L16	Alma Dufour LFI - NUPES	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3 bis	Retiré
19/04/2023	6 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3 bis	Adopté
19/04/2023	5 L16	Alma Dufour LFI - NUPES	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3 bis	Retiré
19/04/2023	4 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3 bis	Retiré
19/04/2023	3 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3 bis	Retiré
19/04/2023	2 L16	Alma Dufour LFI - NUPES	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 2	Retiré
19/04/2023	8 L16	Stéphane Rambaud RN	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 4	A discuter