Amendement n° 24 · Article 3
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 25/04/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« tous autres éléments »
les mots :
« tout autre élément ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« utiles »
le mot :
« utile ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
"Tout autre" signifie ici "n'importe quel".