Amendement n° 1 · Article 2

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences financières et sociales de la mise en œuvre du chapitre II de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi. Ce rapport examine la possibilité d’une indemnisation du préjudice causé à ces professionnels, les solutions envisageables pour compenser l’impact de cette période ainsi que la validation de certains trimestres de retraite.

Cet article vise à déterminer l’impact financier, social et psychologique de cette loi sur les personnels suspendus afin de déterminer les contours d’une compensation.
 
L’objectif de l’indemnisation est double :
 
-   Réhabiliter les personnels suspendus mis au ban de la société par Emmanuel Macron dans la perspective de réconcilier les Français ;
-   Renforcer les effectifs des secteurs concernés par l’obligation vaccinale en incitant au retour les personnels qui s’en sont éloignés (hôpital).
 
L’octroi de trimestres non cotisés pendant la période de suspension doit également être envisagée comme mesure de compensation.