Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2023	69 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 4	A discuter
29/04/2023	68 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 3	Irrecevable 40
29/04/2023	67 L16	Jiovanny William GDR - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article liminaire	Retiré
29/04/2023	66 L16	Jiovanny William GDR - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 3	Retiré
29/04/2023	65 L16	Jiovanny William GDR - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 3	Retiré
29/04/2023	64 L16	Steve Chailloux GDR - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 3	Irrecevable 40
29/04/2023	63 L16	Steve Chailloux GDR - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article liminaire	Retiré
28/04/2023	33 L16	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 2	Rejeté
28/04/2023	32 L16	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 2	Tombé
28/04/2023	31 L16	Mathieu Lefèvre RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 4	Rejeté
28/04/2023	30 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement	Rejeté
28/04/2023	29 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 4	Rejeté
28/04/2023	28 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3 ter	Tombé
28/04/2023	27 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3 bis	Rejeté
28/04/2023	26 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3 bis	Rejeté
28/04/2023	25 (Rect) L16	Jean-René Cazeneuve RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3 bis	Retiré
28/04/2023	24 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 2	Rejeté
28/04/2023	23 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 2	Rejeté
28/04/2023	22 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 2	Rejeté
28/04/2023	21 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 2	Rejeté
28/04/2023	20 L16	Fabien Di Filippo LR	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3 ter	Irrecevable
28/04/2023	14 L16	Julie Lechanteux RN	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation Article PREMIER	Irrecevable
28/04/2023	13 L16	Mathilde Paris RN	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation Article 2	Irrecevable 40
28/04/2023	12 L16	Mathilde Paris RN	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation Article PREMIER	A discuter
28/04/2023	11 L16	Fabien Di Filippo LR	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation Article PREMIER	Irrecevable
28/04/2023	51 L16	Emmanuel Blairy RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	A discuter
28/04/2023	50 L16	Dominique Potier SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	A discuter
28/04/2023	49 L16	Mathilde Paris RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	En traitement
28/04/2023	48 L16	Mathilde Paris RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	A discuter
28/04/2023	47 L16	Antoine Villedieu RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	A discuter
28/04/2023	46 L16	Antoine Villedieu RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	A discuter
28/04/2023	45 L16	Lionel Vuibert RE	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	A discuter
28/04/2023	44 L16	Fabien Di Filippo LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	A discuter
28/04/2023	43 L16	Fabien Di Filippo LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	En traitement
28/04/2023	42 L16	Nicolas Dragon RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	A discuter
28/04/2023	41 L16	Nicolas Dragon RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 5	Irrecevable 40
28/04/2023	40 L16	Nicolas Dragon RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 1er bis	A discuter
28/04/2023	39 L16	Mathilde Paris RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	Irrecevable 40
28/04/2023	38 L16	Ian Boucard LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	En traitement
28/04/2023	37 L16	Ian Boucard LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	En traitement
28/04/2023	36 L16	Ian Boucard LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 3	A discuter
28/04/2023	35 L16	Ian Boucard LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 1er bis	A discuter
28/04/2023	34 L16	Ian Boucard LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	A discuter
28/04/2023	33 L16	Ian Boucard LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	A discuter
28/04/2023	9 L16	Mathilde Paris RN	Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs... Article PREMIER	Rejeté
28/04/2023	8 L16	Jean-François Rousset RE	Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs... Article PREMIER	Rejeté
28/04/2023	62 L16	Jiovanny William GDR - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article PREMIER	Retiré
28/04/2023	61 L16	Jiovanny William GDR - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article PREMIER	Retiré
28/04/2023	60 L16	Jiovanny William GDR - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 4	Retiré
28/04/2023	59 L16	Jiovanny William GDR - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 3	Retiré