Amendement n° 51 · Article PREMIER
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 28/04/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
- Signataires
- M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« voies ferrées »
les mots :
« lignes ferroviaires ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de remplacer les termes « voies ferrées » par les termes « lignes ferroviaires » qui a une acception plus large : une ligne ferroviaire englobe non seulement les voies ferrées utilisées à titre principal mais aussi l’ensemble des voies de contournement et de garage.
Par ailleurs, dans les articles 3 et 4 c’est le groupe de mots « lignes ferroviaires » qui est employé.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu