Amendement n° 37 · Article 4
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 28/04/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
- Signataires
- M. Boucard, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Ray et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la crise sanitaire, puis de la hausse des prix de l’énergie sur le nombre de trains en circulation en France.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de demander un rapport sur l’impact de la crise sanitaire, puis de la hausse des prix de l’énergie, sur le nombre de trains en circulation dans notre pays.
De nombreux utilisateurs ont en effet vu leurs trains supprimés pendant la crise de la covid.
Si ces suppressions étaient bien évidemment justifiées durant la crise sanitaire en raison des interdictions de circulation, le trafic n’a pas encore bénéficié d’un retour à la normale intégral.
D’autres prétextes peuvent expliquer cela, comme la hausse des prix de l’énergie qui impacte la rentabilité de certaines lignes.
C’est pourquoi il apparait nécessaire que le Gouvernement remette un rapport au Parlement concernant l’impact de ces crises sur le nombre de trains en circulation en France.
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray